Conditions Générales de Vente

Article 1 .OBJET 

Les présentes conditions sont conclues et visent à définir les modalités de vente entre:
MADSTORE.org
RCS ABBEVILLE
Siret : 41820383200021
Tva intra.:FR25418203832
Siégeant au : 11 Bd Voltaire,80100 Abbeville
Téléphone : 03.22.20.28.73 (tarif en vigueur indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs)
et "l'utilisateur" ou " le client".

Tous les éléments du site Madstore, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Droit d’auteur
Tout le contenu du site MADSTORE.org, comme les éléments textuels et graphiques, les logos, les icônes, les illustrations, les clips audio, le téléchargement numérique, les compilations de données et le logiciel, est la propriété de MADSTORE.org ou de ses partenaires fournisseurs, et ce contenu est protégé par les lois internationales en matière de droit d’auteur.Les visuels et photographies servant d’illustration aux articles, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas, si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de MADSTORE.org, ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations fournies par le producteur ou distributeur du produit. En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité de MADSTORE.org.
Dans tous les cas, MADSTORE.org s'efforcera de donner à ses clients les informations les plus justes.En cas d'erreur de description, le client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du produit avec remboursement des frais de port. Seule une erreur de description sur les qualités substantielles du produit pourra justifier un droit de retour du produit . Accès au site
Vous pouvez accéder au site MADSTORE.org et en faire une utilisation personnelle, privée, non commerciale, mais vous vous interdisez de le télécharger sauf pour mettre des pages en mémoire, ou de le modifier même partiellement, sauf permission écrite de notre part.
D’une manière générale, sont formellement interdits :l’utilisation commerciale du site MADSTORE.org et de son contenu au bénéfice d’autres commerçants, liste de produits, description des produits, prix, images, textes explicatifs, tout téléchargement ou copie d’informations, outils d’exploration, collecte et extraction de données,la reproduction en totalité ou en partie du site à des fins d’utilisation commerciales et de revente sans permission écrite de notre part. 

Article 2 . LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le site MADSTORE.org.Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de MADSTORE.org.Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.
A défaut de disponibilité du produit après passage de la commande, MADSTORE s'engage à en informer l'utilisateur par courriel ou appel téléphonique dans un délai raisonnable et proposera au client  une annulation de commande dudit produit et le remboursement correspondant dans un délai de trente jours.Si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par son fournisseur, MADSTORE.org retirera ledit produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner droit à poursuite de la part du client.
MADSTORE.org ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc. MADSTORE.org ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit. 
 

Article 3 . LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises(eco-participation comprise,emballage et frais de port compris). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
Certains prix peuvent s'entendre hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) ou franco de port dont les montants seront précisés dans le descriptif produit et sur le bon de commande,selon les produits commandés.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de MADSTORE.org et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.A tout moment, nos prix peuvent être adaptés aux variations des cours de change, des tendances du marché ou encore en fonction des offres promotionnelles, ou être modifiés pour toute autre cause et cela, sans notification préalable.
 
Article 4 .LA COMMANDE
 
 L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.L'utilisateur qui souhaite effectuer une commande sur MADSTORE.org devra obligatoirement remplir un formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées et nécessaires au bon traitement de sa commande : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web MADSTORE) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute perte ou oubli d'identification devra être dénoncé aux services de MADSTORE.org à bref délai en contactant le Service Client de MADSTORE.org en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou par courriel.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale ;cette derniére étape formalisant le contrat de vente entre MADSTORE.org et le client vaudra signature, acceptation,et preuve des opérations effectuées . Après l’enregistrement de la commande, un accusé de réception de la commande sera adressé par courrier électronique au Client. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que MADSTORE.org lui conseille de conserver.
Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre probléme sur le compte de l'utilisateur, Madstore se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du probléme  .

Article 5 . PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande.Aucune expédition en contre remboursement. MADSTORE.org propose les modalités de paiement suivantes:

- Par carte bancaire via Paypal,le paiement par carte bancaire est simple, rapide et sécurisé pour tous vos achats en ligne. Nous acceptons les cartes VISA, MASTER CARD, CARTE BLEUE,AURURORE,COFINOGA.  MADSTORE.org garantit une sécurité maximale grâce aux dernières solutions de cryptage les plus modernes. La transaction est débitée une fois la commande passée.Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.Aucune forme d'escompte pour paiement anticipé n'est autorisée

- Par virement bancaire (envoyez-nous un méssage via l'onglet " Contact " afin d'obtenir nos coordonnées bancaires)

- Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre de MADSTORE , envoyé par courrier accompagné d'un bon de commande dûment signé.Le traitement de votre commande n'est effectué qu'àprès réception,validadion et encaissement du chèque par la banque(environ 10 à 15 jours)

 Aucune modalité de perception des sommes dues n'annule la clause de paiement.

 
Article 6 .LA LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande et que MADSTORE.org aura reprise dans le courrier électronique de confirmation de la commande.Afin d'optimiser la livraison il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.MADSTORE.org s'engage à expédier les commandes sous sept jours ouvrables après validation.Ce délai est donné à titre indicatif et un dépassement eventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. 
Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, MADSTORE.org se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions.Si la date limite de livraison visée dans le courrier électronique de confirmation de la commande n'est  pas en mesure d'être respectée ,sans manquement de la part du client telle une absence de paiement intégral, MADSTORE .org prendra contact avec le clients afin de transmettre la nouvelle date de livraison.Le montant des frais de livraison est fonction du produit tel qu'indiqué dans l'article 3.En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé et vous appartiendra de retirer le colis aux lieux et dans les délais qui y sont visés. En cas de dépassement des délais, les produits seront retournés à MADSTORE.org et il vous appartiendra de prendre contact avec le service clientèle pour une réexpédition à vos frais. MADSTORE.org décline toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait des services postaux ou des transporteurs, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés, de grève ou cas de force majeure, catastrophes naturelles. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou autre prestataire de transport  dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la livraison.Si aucune réserve au moment de la livraison n'a été émise par le client,sur le bon de transport ,auncun recours ne sera possible. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis ouvert) devra impérativement être notifiée, dans les deux jours ouvrés à compter de la réception au service client  MADSTORE.org, par courrier recommandé à l’adresse suivante : MADSTORE, 11, boulevard Voltaire - 80100 Abbeville. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et MADSTORE.org sera dégagé de toute responsabilité. 

 Article 7 .TRANSFERT DES RISQUES ET DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.En revanche, le transfert des risques de perte et détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Article 8 .DROIT DE RETRACTATION / ECHANGE

Conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la consommation,le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour nous retourner sa commande.Ce délai court à compter de la date de réception ou de retrait de l’article, le cachet du transporteur faisant foi. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accepté.Le retour d'article ( exceptés ceux portant une mention contraire),ne pourra être accepté que dans son emballage d'origine,intact et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, ainsi que la facture de livraison  et sera à renvoyer à l'adresse suivante :MADSTORE11 Boulevard Voltaire80100 ABBEVILLE
La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis,cachet du transporteur faisant foi.Passé ce délai, aucun échange ne sera accepté.Le coût du transport du matériel retourné sera à la chargedu client.Tout produit retourné ou rétracté dans les conditions citées ci-dessus sera traité par nos soins dans les trente jours suivant la date d'exercice du droit de rétractation.
Le remboursement s'effectuera soit par crédit du compte bancaire, soit par l'émission d'un avoir à valoir sur l'achat d'un nouveau produit effectué sur le site. Tout avoir à une durée de validité de 1 mois à compter de sa date d'émission.Chaque avoir est identifié par un numéro. Les Avoirs ne sont en revanche pas cumulables.Toute demande de retour ne parvenant à MADSTORE.org avant l'issue de ce délai de 7 jours, pour quelque raison que ce soit, ne pourra pas être acceptée.
Dans le cas d'un échange, les frais de réexpéditions seront pris à notre charge.

  
Article 9 .RESPONSABILITE

 
Madstore.org s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de Madstore.org. En revanche, la responsabilité de Madstore.org ne pourrait être engagée dans le cas ou l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Madstore.org ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

Article 10 .DONNEES NOMINATIVES

Pour les besoins de la vente à distance,Madstore.org se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur. La collecte des données par Madstore.org, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes et commandes de "l'utilisateur" ou du "client".
En indiquant à Madstore, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.
 En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, "l'utilisateur "ou "le client" sera susceptible de recevoir des offres de Madstore.org.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractére personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractére personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,les utilisateurs disposent d'un droit d'accés, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprés de Madstore.org., en écrivant à Madstore - Service Relation Clientéle – 11 bd Voltaire 80100 Abbeville,en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL .
Madstore.org met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).Les registres informatisés, conservés dans les systémes informatiques de MADSTORE.org dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de maniére à correspondre à une copie fidéle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Article 11 .INTEGRALITE

Dans l'hypothése ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 12 .DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Madstore.org.

Article 13 .LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.MADSTORE.org ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels voire corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par elle.
Il en est de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs.
La responsabilité de MADSTORE.org sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour les erreurs ou omissions qui pourraient exister.Toutefois,en cas de litige,le client s'adressera par priorité à  MADSTORE.org pour obtenir une solution amiable.
MADSTORE.org s'engage à recevoir les réclamations ou contestations avec une bienveillance attentive et de résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, MADSTORE.org ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui  serait applicable par un accès à partir d'autres pays.